JIPAD 2022 v_import

THEME 01. De nouvelles solutions pour l’installation agricole

Le modèle agroindustriel dans lequel nous nous trouvons depuis la fin de la seconde guerre mondiale semble aujourd’hui atteindre ses limites. Les chiffres du Ldernier recensement général agricole (Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, 2021) sont relativement clairs : il y a aujourd’hui 100 000 agriculteurs de moins qu’en 2010 en France. Cette diminution fulgurante de la population agricole va de pair avec un agrandissement des exploitations agricoles, passant de 54 hectares en moyenne à 69 hectares de surface agricole utile entre 2010 et 2020.

L’agrandissement des exploitations, la raréfaction des terres agricoles et le renchérissement du foncier rendent par ailleurs la transmission des fermes et l’installation de nouveaux agriculteurs difficiles, notamment pour des porteurs de projet non issus du milieu agricole. Or, ces derniers représentent aujourd’hui 60 % des candidats à l’installation.

D’ailleurs, beaucoup d’entre eux ont des projets qui ne correspondent pas aux schémas d’installation classiques de ces dernières décennies : ils ne veulent plus du système agricole productiviste ni de grandes surfaces. Avec leurs capitaux limités, ils sont plutôt à la recherche de petites fermes diversifiées, en agroécologie.

Or le système public d’aide à l’installation, à travers les sociétés d’établissement foncier et d’aménagement rural (SAFER) et les chambres d’agriculture, semble échouer à accompagner ces porteurs de projet dans leur installation. En

outre, les agriculteurs continuent de connaître des conditions de travail particulièrement difficiles, d’un point de vue physique mais aussi social et économique. Ce faisceau de facteurs entraîne un important problème de renouvellement des générations d’agriculteurs. Cet enjeu est d’autant plus important qu’une large partie des agriculteurs actuellement en activité partira à la retraite d’ici 2030. C’est un cinquième de la surface agricole utile qui est sur le point de changer de mains : cette vague de départs représente une opportunité historique de transformation du système agricole français.

Par ailleurs, l’agriculture n’est pas seulement une affaire de production. Nous verrons à travers les quatre projets présentés dans ce chapitre qu’installer des agriculteurs permet de remplir d’autres fonctions importantes : redynamiser les villages, préserver les terres de l’artificialisation, protéger un patrimoine culturel, paysager et environnemental.

Dans ce contexte, de nouveaux projets et de nouvelles modalités d’installation émergent. Nous vous proposons de découvrir certains d’entre eux à travers ce premier chapitre. Nous commencerons par aborder l’installation agricole sous le statut de société coopérative et participative (Scop) avant de nous intéresser au dispositif de la Ceinture Verte, qui repose en partie sur un autre statut coopératif, celui de société coopérative d’intérêt collectif (Scic). Nous verrons également que des initiatives peuvent être portées par des collectivités territoriales, à travers les exemples du

hameau agricole de Murviel-lès-Montpellier et de la plaine des Quinze Sols près de Toulouse. Ces innovations organisationnelles ont un point commun : elles endossent une grande partie des risques liés à l’installation (concernant l’accès au foncier et l’endettement en particulier) pour soulager les porteurs de projet et leur garantir une installation rapide et pérenne.

RÉFÉRENCE

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION, 2021. Recensement agricole 2020. Disponible sur : https://agreste. agriculture.gouv.fr/agreste-web/disaron/Pri2105/ detail/.

Cette diversité d’exemples montre que la complémentarité des modèles d’installation, portés par des acteurs du public, du privé ou des milieux associatifs est sans doute une perspective pour redynamiser l’agriculture.

THEME 02. La mobilisation des acteurs du secteur privé pour le développement d’un système alimentaire plus durable

Chapitre 2 La mobilisation des acteurs du secteur privé pour le développement d’un système alimentaire plus durable

ÉLIE CREMER, CATHY DERAIL, SIMON GRAFF, JEANNE LE PORT

Les enjeux sociaux et environnementaux sont plus que jamais d’actualité. Au vu de leur ampleur, les pouvoirs publics, la société civile, les ONG et le secteur privé Ltentent d’agir de concert. Le secteur de l’industrie alimentaire est un ensemble clé d’acteurs pour l’engagement dans une démarche dite de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), car c’est le premier employeur français avec un peu plus de 582 000 emplois en 2019 selon l’Insee. L’agriculture, elle, regroupe 400 000 emplois.

Mais qu’est-ce que le secteur privé ?

C’est un ensemble d’acteurs dont la contribution est incontournable pour transformer les systèmes alimentaires. Dans ce secteur, il existe une grande diversité de structures, telles que les entreprises, les organisations de producteurs, les syndicats ou les interprofessions. Pour garantir leur viabilité économique, ces organisations veulent aujourd’hui s’inscrire dans des environnements plus sociaux et écologiques. Pour cela, elles peuvent flécher des investissements dédiés et agir sur plusieurs niveaux : les politiques publiques, les réglementations, une filière, ou

encore, à leur échelle, développer la RSE ou renforcer leur transparence.

Dans ce chapitre, nous vous proposons quatre innovations qui illustrent la façon dont le secteur privé peut se mobiliser à différentes échelles :

• →La première synthèse montre comment le secteur privé, tous milieux économiques confondus, peut créer un rapport de force pour inciter l’État à mettre en œuvre une planification écologique. Elle est analysée à travers l’exemple de Plan de transformation de l’économie française porté par l’association The Shift Project.

• →La seconde synthèse montre comment les ministères en lien avec la transition écologique ont endossé la « lettre du syndicat du chocolat » pour la mettre en application dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée.

• →La troisième innovation prend naissance dans la filière viti-vinicole. Vous comprendrez là les problématiques liées aux labels et à la mise en place de la RSE. Vous découvrirez l’association Vignerons Engagés qui s’engage dans la durabilité de la filière à travers la RSE en s’appuyant

sur les trois piliers du développement durable.

• →La RSE est aussi au cœur de l’activité de jeunes entreprises. La quatrième synthèse révèle comment deux d’entre elles, Comme des Grands et HARI&CO, produisent des aliments durables en utilisant différents labels. Et comment à leur échelle, ces entreprises essaient de regagner la confiance des consommateurs.

Ces quatre innovations convergent par l’importance accordée à la prise en compte de l’environnement écologique et social tout en garantissant une viabilité économique d’entreprises ou de filières. La RSE apparaît là comme une voie pertinente pour structurer une démarche, à condition qu’elle soit contraignante.

Car il ne va pas de soi pour une entreprise d’aller vers des pratiques durables, que ce soit en termes de production alimentaire ou de structuration interne. Face aux injonctions de durabilité, il y a bien des freins. Mais certains outils peuvent

aider, inciter, voire obliger les entreprises agricoles ou agroalimentaires à passer à l’action et à s’engager vers plus de durabilité. D’autres outils sont encore en débat ou restent à inventer. Dans ce chapitre, des leviers internes aux entreprises, interentreprises ou impliquant l’État sont présentés. Mais le consommateur a aussi son rôle à jouer. Ce n’est qu’en agissant à tous les niveaux que la durabilité peut avoir du sens au sein de nos systèmes alimentaires.

Nous tenons à remercier chaleureusement Hervé Hannin, directeur du développement à l’Institut des hautes études de la vigne et du vin, Loïc Fayet, formateur et vice-président dans le mouvement des cuisines nourricières et Leïla Temri, enseignante chercheuse à l’Institut Agro Montpellier, au sein de l’UMR MoISA, pour leur participation à la table ronde que nous avons organisée lors de la Jipad..

THEME 03. Vers de nouveaux modèles alimentaires, la force du réseau

Chapitre 3 Vers de nouveaux modèles alimentaires, la force du réseau

ARSÈNE ATINDEHOU, RENAUD LOESEL, FRANCESCA MONTEVERDI, AURORE RAVENEAU

Si le modèle industriel de l’agriculture et de l’alimentation s’est progressivement imposé au cours du XX[e] siècle, de nouveaux modèles alternatifs émergent et Scontribuent à redessiner peu à peu un nouvel horizon alimentaire. La place de ces nouvelles initiatives fait débat. Sont-elles légitimes ? Pérennes ? Durables ? Doivent-elles se substituer au modèle agro-industriel ou sont-elles complémentaires ? Ces innovations ont-elles vocation à montrer l’exemple et encourager le développement de systèmes alimentaires plus vertueux en essaimant sur d’autres territoires ?

Quatre études d’innovations couvrant les différents échelons de la chaîne de valeur, des semences au rôle du consommateur, sont explorées dans ce chapitre. Elles interrogent les relations entre les acteurs politiques, sociaux et économiques et la construction de coordinations entre acteurs des villes et des campagnes pour de nouveaux systèmes alimentaires plus durables et résilients.

Au cœur de ces initiatives, la notion de proximité. Dans « Une écologie de l’alimentation », Bricas et al. (2021) nous rappellent l’enjeu de la proximité dans les systèmes alimentaires : la possibilité à travers l’alimentation de se reconnecter avec soi-même (plaisir, santé), avec son environnement (la nature, la biodiversité) et avec les autres (le partage, la solidarité). Vaste chantier

auquel les porteurs de projet tentent de s’attaquer. Ainsi, le projet Vavilov reconnecte les citoyens à l’importance de la préservation de la biodiversité alimentaire. L’agriculture urbaine ravive dans nos consciences la nécessité de se reconnecter à son alimentation et de concevoir des villes plus résilientes, comme le montrent les cas d’étude à Lyon. Des modèles de supermarchés coopératifs cherchent à recréer des liens marchands équitables entre consommateurs et producteurs, à Bruxelles et Montpellier. Enfin, la démarche B’EST-Bénin structure des filières solidaires locales au sein desquelles l’éducation du consommateur permet d’orienter les choix de commercialisation vers une alimentation plus saine, des modèles plus écologiques et des échanges plus équitables.

Pour exister, ces nouveaux « modèles » reposent nécessairement sur de l’action collective. Et dans un objectif de pérennisation, c‘est-à-dire d’ancrage de ces coopérations nouvelles au cœur des territoires et dans le temps, la proximité contribue à structurer des liens robustes entre les acteurs. Les initiatives explorées ici ont aussi en commun le fait de promouvoir une agriculture ou une alimentation citoyenne et solidaire.

Si ces initiatives ont largement le potentiel d’essaimer, elles ont besoin de se mettre en réseau pour lever certains verrous sociaux et économiques qui restent parfois impossibles à

surmonter. Dès lors le rôle des pouvoirs publics pour soutenir ces initiatives et pour équilibrer les règles du jeu reste essentiel. Comme le dit justement Kémi Fakambi, directrice de SENS-Bénin, « iI faut être solide pour être solidaire, mais il faut également être solidaire pour être solide ».

Nous remercions chaleureusement les experts invités ayant participé à la table ronde que nous avons organisée : Kémi Fakambi de SENS-Bénin, Mireille Rouch de l’agence Némis Paysage et Grégori Akermann de l’INRAE, UMR Innovation.

Leurs témoignages ont permis d’enrichir les débats et de prendre du recul sur les enjeux d’essaimage des innovations présentées.

Référence

BRICAS N., CONARÉ D., WALSER M. (dir.), 2021. Une écologie de l’alimentation . Versailles : Éditions Quæ, 312 p. Disponible sur : doi. org/10.35690/978-2-7592-3353-3.

THEME 04. Des modes de gouvernance multi-acteurs pour ancrer le concept de démocratie alimentaire

Chapitre 4 Des modes de gouvernance multiacteurs pour ancrer le concept de démocratie alimentaire

PACÔME PAURD, THOMAS LE GUEN, JULIE CASENAVE, ANAËLLE DENIEUL-BARBOT, MATHILDE GORZA

Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, les biens alimentaires répondent aux logiques de marché et les citoyens ne peuvent orienter la construction Dde leur système alimentaire qu’au travers de l’acte d’achat. Or, ce « pouvoir d’achat » concerne des ménages détenant des ressources financières suffisantes : c’est donc là une forme d’injustice sociale. Tim Lang, chercheur en santé publique, définit pour la première fois le concept de démocratie alimentaire à la fin des années 1990. Il met en avant la nécessité de l’expérimenter à travers diverses initiatives pour remettre les habitants au cœur des processus de décision et permettre une construction collective des systèmes alimentaires.

Pour ancrer le principe de démocratie alimentaire, deux leviers d’action se dégagent : reconnaître l’effectivité du droit à l’alimentation et renforcer les capacités d’action collective au travers de modes de gouvernance multi-acteurs à toutes les échelles des systèmes alimentaires.

Patrice Ndiaye et Dominique Paturel (2019) mettent ainsi en avant la nécessité de reconnaître

le droit à l’alimentation durable pour que la démocratie alimentaire soit en capacité de s’exercer. En 2016, le Comité des droits économiques sociaux et culturels, chargé de contrôler l’effectivité de ces droits, a demandé à la France « d’indiquer les mesures prises pour garantir de manière effective la reconnaissance du droit à l’alimentation dans la législation et sa jouissance dans la pratique ». En réponse, le gouvernement français a détaillé le financement de son système d’aide alimentaire, le droit à l’alimentation étant pensé comme le simple droit à être nourri.

La restauration collective tend à devenir un point de convergence des actions politiques et territoriales. Dans ce cadre, la loi EGalim de 2018 instaure l’introduction de 20 % de produits bio en restauration collective. Cependant, cet objectif, qui cherchait à améliorer la qualité des produits proposés aux mangeurs, n’a pas été atteint. La première synthèse de ce chapitre cherche donc à répondre aux questions suivantes : quelles sont les difficultés que les collectivités rencontrent et quelles sont les solutions pour concrétiser cette volonté ?

Dans le Pays basque, l’action collective est facilitée par les liens culturels forts des habitants avec leur territoire. Les paysans basques ont créé une organisation de développement agricole qui inclut des représentants de la société civile pour débattre des sujets d’alimentation sur le territoire : l’association Euskal Herriko Laborantza Ganbara (EHLG) contribue ainsi au développement d’une agriculture paysanne et durable ainsi qu’à la préservation du patrimoine rural et paysan. Elle agit dans le cadre d’un développement local concerté en Pays basque, à travers l’accompagnement des agriculteurs, le conseil auprès des collectivités territoriales et la mise en place de projets collectifs.

La troisième synthèse de ce chapitre présente un renforcement des capacités d’action collective par la société civile, qui expérimente différents moyens de concrétiser le concept de démocratie alimentaire. C’est notamment le cas de l’association Cocagne Alimen’terre, qui, à travers son projet de paniers solidaires, permet diverses expérimentations visant à élargir les propositions faites en faveur d’une démocratie alimentaire.

Le projet de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) s’inscrit comme une proposition politique innovante. Elle propose en effet de rembourser une partie des achats alimentaires conventionnés de toute personne résidant en France. Le

financement de ce projet reposerait sur la création d’une nouvelle cotisation sociale. Si pour de nombreux acteurs, la SSA incarne ce que devrait être la démocratie alimentaire institutionnalisée, elle fait aussi l’objet de nombreux débats au sein des sphères politiques, économiques et sociales. L’étude réalisée sur ce sujet dresse un état des lieux des principaux points de débats.

Enfin, les enjeux de participation sont au cœur du concept de démocratie alimentaire. Les conventions citoyennes, comme processus de délibération, permettent à des citoyens tirés au sort de se réunir, d’auditionner des experts et de faire des propositions aux autorités sur une thématique donnée. L’étude proposée ici se concentre sur le cas de la convention citoyenne d’Occitanie, première Région française à avoir mis en place une telle démarche. Elle questionne le rôle que peuvent jouer des conventions citoyennes locales dans la démocratie alimentaire.

RÉFÉRENCE

NDIAYE P., PATUREL D. 2019. Démocratie

alimentaire : de quoi parle-t-on ? Les Chroniques « Démocratie Alimentaire » - Volet 1. Disponible sur  : www.chaireunesco-alimentationsdumonde.com/ Democratie-alimentaire-de-quoi-parle-t-on (Consulté le 31/03/2022).