Les Maisons de semences paysannes, une gestion collective et participative de la biodiversité cultivée
LES ACTES DE JIPAD 2016
Vidéo de présentation
La salade mouchetée de Salasc, l’oignon de Tarassac, la salade rouge cévenole, le haricot de Babeau ou la tomate de Burbank… des variétés aux drôles de Lnoms, de toutes les couleurs, de toutes les tailles et pour tous les goûts. Cultivées localement, de génération en génération, elles ne figurent dans aucun catalogue officiel et il n’est pas facile de les trouver dans les jardineries, ni dans les coopératives agricoles.
Avec la généralisation de l’agriculture industrielle et chimique, 75 % des variétés cultivées ont disparu en moins de 100 ans (FAO, 1999). Les semences paysannes, sélectionnées, conservées et replantées depuis des millénaires par les agriculteurs sont aujourd’hui menacées.
Afin d’éviter la disparition de ces variétés locales, des organisations collectives se sont récemment mises en place, les « Maisons de semences paysannes » (MSP). Cette innovation organisationnelle repose sur une logique de gestion dynamique et collective de variétés locales : conservation in situ , multiplication et échange de semences, mais également partage de savoirs et de savoir-faire.
L’HISTOIRE DES SEMENCES
Revenons rapidement sur l’histoire des semences. En France, la première tentative de régulation du marché des semences remonte à 1922. En 1941, sous le régime dirigiste de Vichy, le gouvernement crée le Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS), suivi, en 1942, du Comité technique paritaire des
semences (CTPS). Ces institutions, permettant de mieux contrôler la production de semences, existent encore aujourd’hui.
À la fin de la guerre, l’agriculture devient un enjeu stratégique. L’État a pour ambition d’accroître la production agricole afin de garantir l’autosuffisance alimentaire nationale. La production des semences apparaît dès lors comme un levier important de modernisation agricole. L’Institut national de recherche agronomique (Inra) est créé en 1946 avec pour mission principale l’amélioration végétale : il sélectionne et vulgarise auprès des agriculteurs des variétés dites « modernes » par leur rendement élevé et adaptées au modèle productiviste (les intrants chimiques sont valorisés et la mécanisation facilitée).
Le modèle industriel valorise également une organisation de l’agriculture en filières et une forte division du travail : la création variétale est ainsi gérée par des obtenteurs, la multiplication et la vente des semences par des coopératives. Seule la production agricole est laissée aux agriculteurs qui ne sélectionnent et ne produisent donc plus leurs semences.
En 1949, il devient obligatoire, pour vendre une semence, que le nom de la variété soit inscrite dans un catalogue officiel, l’État et l’industrie semencière définissant des critères d’inscription : distinction, homogénéité, stabilité (DHS). Les paysans perdent alors aussi le droit de commercialiser librement leurs semences. Cette loi a permis de valoriser les semences industrielles au détriment des semences dites paysannes, beaucoup plus diversifiées.
En 1961, l’Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV), est créée et instaure le système de propriété intellectuelle sur les semences attesté par les certificats d’obtention végétale (COV), basé sur les mêmes critères (DHS) que ceux du catalogue.
Au cours des années 80, la pression exercée sur les agriculteurs pour l’usage de semences certifiées s’accroît. En 1994, un règlement européen contraint les agriculteurs semant les graines achetées l’année précédente à payer une « contribution volontaire obligatoire ». En parallèle, pour certaines espèces, les aides de la Politique agricole commune (PAC) sont conditionnées par la fourniture de preuves d’achat de semences certifiées.
Récemment, la loi du 28 novembre 2011 met hors la loi l’autoproduction de semences de ferme, sauf pour vingt et une plantes, pour lesquelles le droit de l’agriculteur à semer d’une année sur l’autre est cependant soumis à une taxe. L’agriculteur est ainsi de plus en plus contraint à ne plus produire, mais à acheter ses semences auprès de groupes industriels spécialisés.
Le marché des semences agricoles est aujourd’hui monopolisé par quelques grands groupes, qui ont intérêt à ce qu’il soit de plus en plus règlementé.
QUELS SONT LES ENJEUX ?
Le contrôle des marchés alimentaires en Europe et dans le monde
Les semences sont à la base de notre alimentation. Or, en Europe, 70 % des produits agricoles sont issus de semences provenant de cinq grandes industries, essentiellement issues du secteur chimique. Ces multinationales imposent de plus en plus leurs lois et contrôlent ainsi le contenu de notre assiette.
Elles disposent pour cela de plusieurs outils juridiques : le catalogue officiel des espèces et des variétés en France et en Europe, les COV et les brevets. Ces outils constituent des verrous à la libre reproduction des plantes.
L’inscription au catalogue requiert des tests d’entrée standardisés, les critères DHS très stricts favorisent largement les variétés industrielles au détriment des semences paysannes et les coûts d’inscription élevés ne sont pas à la portée des petits agriculteurs. Le COV, basé sur les mêmes critères que le catalogue, accorde aux semenciers le monopole de la commercialisation
des semences de la variété protégée, tout en autorisant son utilisation pour d’autres sélections. Il s’agit de la principale forme de propriété intellectuelle sur les végétaux en Europe. Enfin, les brevets permettent de contrôler totalement l’utilisation d’une semence, en interdisant sa reproduction et son échange.
Aujourd’hui, il est a priori interdit de breveter une variété en Europe. Comme le souligne Marie- Monique Robin « le brevetage du vivant, et tout particulièrement des semences, constitue l’outil grâce auquel les multinationales pourraient s’approprier le plus lucratif des marchés : celui de la nourriture du monde ».
La dépendance des agriculteurs à l’industrie semencière
L’industrie semencière vend de plus en plus de variétés dites hybrides (F1), issues d’un croisement de deux lignées pures et offrant un bon rendement la première année mais dégénérant dès la seconde. Certaines semences sont mêmes stériles. Ces variétés obligent les agriculteurs à racheter de nouvelles semences chaque année, après chaque récolte : les agriculteurs deviennent alors totalement dépendants des semenciers.
Un patrimoine végétal menacé
Le système actuel de sélection variétale est cependant très controversé. D’abord, il est à l’origine d’une réduction constante et rapide de la biodiversité cultivée. La standardisation et les critères réglementaires d’homologation empêchent en effet la mise en marché de nombreuses variétés. De plus, les hybrides F1 constituent un verrou biologique à toute dynamique, notamment paysanne, créatrice de biodiversité. En parallèle, la diminution du nombre de paysans depuis l’après- guerre a contribué à réduire rapidement la diversité des savoirs et des variétés cultivées.
Un système de sélection variétale inadapté à une agriculture durable
Les limites du modèle agricole dominant, basé sur une consommation intense de ressources non renouvelables, ne sont plus à prouver. La transition vers un nouveau modèle est inéluctable et le développement de variétés ajustées à leurs environnements locaux est un des défis majeurs pour la sécurité alimentaire de demain.
Cependant, les démarches classiques de sélection privilégient les variétés à large adaptation qui offrent de hauts rendements lorsqu’elles sont utilisées dans les conditions de culture intensives avec engrais et pesticides, obligeant les agriculteurs à transformer le milieu pour le rendre conforme à ce dont la plante a besoin. Ces intrants chimiques sont d’ailleurs souvent proposés en même temps par les industries semencières. Ce système élimine ainsi les variétés qui présentent de bons rendements dans des conditions spécifiques et est totalement inadapté aux contraintes de l’agriculture biologique ou de toute forme d’agriculture voulant réduire les intrants.
LE RÔLE ET LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
Depuis une dizaine d’années, un mouvement de résistance aux monopoles des groupes agroindustriels se développe. De plus en plus de paysans, artisans et citoyens plaident pour un autre système de production agricole valorisant la biodiversité et favorisant une alimentation diversifiée.
Rassemblement et structuration du secteur
Créé en 2003, le Réseau semences paysannes (RSP) a pour ambition de recréer du « lien entre semences et consommation alimentaire autour d’une identité réinventée et revalorisée de paysan en lien étroit avec le vivant, et non plus d’exploitant agricole aux compétences mécaniques et chimiques ».
Dans cette logique, la sélection variétale doit être réalisée par les paysans eux-mêmes. Pour mener à bien ce projet, à la fois pour des raisons techniques, politiques et réglementaires, il a été nécessaire de s’appuyer sur des collectifs locaux organisés. Les « Maisons de semences paysannes » en sont une des traductions institutionnelles.
Les membres sont opposés à la vision fixiste de la biodiversité, à l’instar des institutions de recherche, qui stockent des semences dans des banques de gènes réfrigérées. L’expression « maisons de semences » s’oppose clairement à celle des « banques de semences » de certaines organisations internationales pratiquant cette sélection ex situ .
Les membres des MSP s’occupent ici de conserver in situ , c’est-à-dire dans les jardins ou dans les champs, ces variétés locales, assurant ainsi leur adaptation constante et leur coévolution avec l’environnement. Ces variétés sont ensuite échangées entre agriculteurs afin que chacun les multiplie à son tour et retrouve son autonomie semencière.
Aujourd’hui, il existe une cinquantaine de Maisons de semences paysannes en France. Ces petites organisations luttent contre la standardisation croissante des semences agricoles en militant de différentes façons : sélection et conservation de variétés adaptées localement, échange des savoir- faire, mutualisation de certaines activités, proposition de formations ou encore participation à des programmes de recherche.
L’exemple de la Maison de la graine
Partons au cœur de l’Hérault, à une soixantaine de kilomètres de Montpellier. Nous y rejoignons le Collectif des semeurs du Lodévois-Larzac, rassemblant une cinquantaine d’adhérents, jardiniers et maraîchers, qui remettent en cause les principaux objectifs qui dominent la sélection variétale actuelle. Afin d’assurer une gestion participative, le collectif a opté pour une hiérarchie horizontale, mettant tous ses membres sur un même niveau.
Soucieux d’adapter leurs cultures à leur terroir, ils ont créé en novembre 2012 la « Maison de la graine » dont l’objectif est la gestion dynamique d’une dizaine de variétés potagères de la région.
QUELS SONT LES IMPACTS ?
Impacts environnementaux
D’abord, la sauvegarde et la remise en culture de variétés locales menacées de disparition participent à la pratique d’une agriculture utilisant peu de produits de traitement, par leur bonne adaptation au milieu local. Cette réduction des intrants contribue à son tour à une meilleure gestion des ressources naturelles.
Ensuite, favoriser l’hétérogénéité des variétés cultivées permet d’augmenter la résilience des systèmes. La diversité permet entre autres une meilleure gestion des pathogènes : diffusion de maladies et pullulation des ravageurs sont
limités par effet de dilution dans la diversité variétale, caractérisée par une forte variabilité des comportements.
Enfin, ces variétés adaptées au contexte local représentent des ressources sûres face à des problèmes de sécheresse. Leur capacité de résistance à des évènements climatiques inattendus est fondamentale dans un contexte de changement climatique, au Nord comme au Sud.
Impacts économiques
L’utilisation de semences paysannes reproductibles et adaptées au contexte local permet une diminution de deux postes de dépenses : l’agriculteur ayant la possibilité de ressemer ses propres graines gagne en autonomie financière sur l’approvisionnement en semences d’une part et sur les coûts liés à l’utilisation d’intrants chimiques d’autre part.
Les Maisons de semences paysannes peuvent aussi, comme les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), permettre un accès facilité à des outils et machines à travers une mutualisation du matériel.
Enfin, le choix d’une démarche collective de sélection participative se révèle plus intéressant que les démarches classiques de sélection. Les expérimentations, menées chez les paysans eux- mêmes, sont en effet peu coûteuses et permettent de couvrir une gamme plus large de milieux. Les MSP facilitent également la diffusion des innovations variétales adaptées aux différents besoins des paysans.
Impacts sociétaux
Les Maisons de semences paysannes rassemblent des acteurs de la société civile qui partagent un idéal et un projet politique. Ce rassemblement est aussi pensé comme un acte politique de résistance à la toute-puissance des industries semencières.
Une formation des paysans
Les Maisons de semences paysannes s’inscrivent dans une logique de partage d’expériences et de savoir-faire et proposent de réapprendre à produire, conserver, semer ses propres graines. Elles développent donc des formations afin de permettre aux agriculteurs de se réapproprier la sélection et la multiplication de leurs semences.
Une protection des paysans
Les Maisons de semences paysannes peuvent servir de protection aux paysans vis-à-vis de la loi. En effet, à travers une organisation collective d’usagers, il est possible de faire reconnaître le droit des adhérents d’échanger des semences. Citons l’exemple de la MSP Kaol Kozh en Bretagne qui a fait reconnaître juridiquement un statut de « copropriété des semences » entre les membres, qui ont ainsi le droit d’échanger des graines en toute légalité.
De plus, certaines MSP s’appuient sur un décret stipulant que des « petites quantités de semences et de plants » , non inscrites au catalogue peuvent être utilisées « dans des buts scientifiques ou pour des travaux de sélection ». C’est le cas de la MSP AgroBio Périgord, qui, dans le cadre d’un projet de recherche, réalise des expérimentations sur des variétés de maïs non inscrites au catalogue.
Une information citoyenne
Les Maisons de semences paysannes ont un rôle de sensibilisation de la société civile, à travers l’organisation de fêtes paysannes, de bourses d’échange de graines et de plants (Figure 1), de conférences et d’ateliers de vulgarisation de pratiques agricoles souvent oubliées. La Maison de la graine le rappelle souvent : elle n’a pas pour vocation de vendre des graines mais a une mission essentiellement pédagogique.
FIGURE 1. AFFICHES DES DERNIÈRES BOURSES D’ÉCHANGE ORGANISÉES (MAI 2015 ET FÉVRIER 2016)
L’érosion génétique actuelle étant silencieuse, ce travail d’information du citoyen, qui permet de montrer l’importance des semences et de la biodiversité cultivée, est une priorité aujourd’hui.
De la diversité des semences paysannes à la diversité dans nos assiettes
Du côté des consommateurs, on observe une demande croissante pour les produits issus d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement, liée également à l’envie d’avoir une meilleure nourriture d’un point de vue gustatif et nutritionnel.
Du côté des consommateurs, on observe une demande croissante pour les produits issus d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement, liée également à l’envie d’avoir une meilleure nourriture d’un point de vue gustatif et nutritionnel.
Les membres des Maisons des semences paysannes militent pour la diversité sur les étals des marchés et pour le plaisir de bien manger. En proposant des variétés anciennes introuvables sur les rayons des supermarchés, sélectionnées notamment pour leur qualité organoleptique, les MSP permettent le maintien d’un patrimoine et répondent aux nouvelles attentes des consommateurs.
Par ailleurs, on sait que les gains de productivité des variétés modernes ont souvent pour contrepartie une perte de qualité nutritionnelle. Citons l’exemple des pains, issus de variétés anciennes, pour lesquels la qualité des protéines a été analysée et s’est révélée nutritionnellement intéressante. Peu d’études sont menées sur ce sujet, néanmoins il semble que les aliments issus de semences paysannes soient plus riches en vitamines et minéraux.
LES LEVIERS ET LES FREINS AU DÉVELOPPEMENT DES MAISONS DE SEMENCES PAYSANNES
Rappelons ici le poids actuel du système industriel : aujourd’hui en France, seulement 2 000 hectares sont cultivés avec des semences paysannes, contre 18 millions avec des variétés modernes, dont un million en agriculture biologique. Les MSP ne sont pas proposées comme modèle exclusif : les membres ne contestent pas l’existence du catalogue officiel, qui répertorie les semences autorisées à la vente, ni le fait que des agriculteurs puissent avoir recours aux variétés inscrites.
Analysons pour commencer les points forts de ce catalogue. Premièrement, depuis que la production et la commercialisation des semences
ont fait l’objet d’une définition et d’un contrôle administratif, les exploitations agricoles françaises sont devenues six fois plus productives. L’orientation de l’organisation de la filière agricole et la diffusion de certaines variétés par l’État a donc permis une nette augmentation des rendements et la mise en place d’un système de production alimentaire efficace par rapport à un objectif d’autosuffisance. En outre, ces gains de productivité ont permis la baisse des prix des aliments pour les consommateurs et l’essor de nouveaux secteurs et donc la création d’emplois, principalement dans les services. Deuxièmement, les circuits économiques s’allongeant, le paysan a eu besoin d’être sûr que les graines achetées correspondaient bien à ses attentes. Le catalogue a ainsi permis de protéger les agriculteurs en garantissant la qualité des semences et de faciliter les échanges en garantissant une marchandise homogène.
Le catalogue, en tant que tel, est construit de manière logique, cependant la réglementation s’est mise en place dans un contexte différent de celui d’aujourd’hui : les connaissances scientifiques et la paysannerie ont changé. La réglementation doit se baser sur les réalités agronomiques et sur les attentes sociales. Or, il existe aujourd’hui un consensus sur le fait que les pratiques doivent évoluer. Ce qui pose problème, ce n’est donc pas l’existence du catalogue, mais l’espace restreint pour pratiquer une sélection paysanne, c’est-à-dire adaptative. En vue d’une exploitation commerciale, l’agriculteur est contraint d’acheter des semences répertoriées. C’est le droit fondamental de sélectionner eux-mêmes des plantes adaptées à leur terroir et de les échanger, que revendiquent les paysans à travers les MSP.
Contraintes pesant sur la diffusion de cette innovation organisationnelle
Limitation juridique de l’échange et marginalisation des semences anciennes
La première contrainte est évidemment la limitation juridique de l’échange, qui marque un déni de reconnaissance de la part des institutions nationales. Cela a pour effets de réduire et ralentir le réseau d’échanges et de diffusion de semences paysannes, de limiter par ailleurs l’accès aux savoir-faire concernant les techniques
de production, sélection, au champ, adaptées à chaque type de variété et enfin de limiter la possibilité d’accéder à des aides techniques comme à l’information sur les variétés anciennes.
Conflits d’intérêts lors des contrôles
Plusieurs associations dénoncent les missions du Groupement national interprofessionnel des semences qui se charge de défendre les intérêts de la filière industrielle en gérant la production et la commercialisation de semences ou de plants et en certifiant leur qualité. Pour garantir la prise en compte et la protection d’intérêts paysans minoritaires, il serait donc essentiel d’organiser un contrôle public de la qualité et de la mise en marché des semences, qui soit indépendant de l’industrie semencière.
De la nécessité d’une recherche publique
La difficulté suivante réside dans le manque d’investissement de la recherche publique sur les questions et techniques de sélection variétale. Or les agriculteurs, bien conscients que les connaissances scientifiques constituent d’une part un savoir nécessaire et complémentaire des savoirs et des expérimentations paysans, d’autre part un vecteur puissant de reconnaissance institutionnelle, sont demandeurs d’une collaboration avec la recherche.
Moyens humains et matériels
Enfin, le quatrième frein au développement des MSP est en lien avec les trop faibles moyens financiers dont elles disposent. Les financements de la Maison de la graine proviennent principalement des formations dispensées et des cotisations et dons de ses membres. Cela n’est pas suffisant pour permettre d’avoir un local à disposition afin d’y stocker matériels et semences. Le collectif n’est de même pas en mesure d’embaucher un animateur. Or, l’animation est un facteur clé de la réussite d’une MSP : la présence d’un animateur facilite la mutualisation des expériences, la mise en réseau et l’organisation des rencontres entre les MSP, nécessaires au partage des savoir-faire et à l’institutionnalisation de ce type de dispositif.
Les leviers au développement des MSP
De la diversité des fonctions d’une MSP
La réglementation du commerce des semences étant relativement floue, les Maisons de semences paysannes jouent sur l’interprétation de cette loi. Chaque MSP définit les modalités d’échanges, qui se font souvent sous conditions : rémunération d’un travail ou implication dans les activités du collectif.
La vente de semences est par ailleurs soumise à la réglementation lorsqu’il s’agit d’une exploitation commerciale. Il n’est donc pas interdit de vendre des variétés non inscrites au catalogue, si elles sont destinées à une exploitation non commerciale : autoconsommation, conservation ou recherche. Le RSP rappelle régulièrement aux associations qui le forment que « le champ d’application du décret et des directives ne concerne que la commercialisation des semences et non l’usage qui en est fait par la suite ». Il est donc légal de cultiver des variétés non inscrites au catalogue et d’en vendre la récolte sous certaines conditions.
Afin de trouver des débouchés plus larges que les réseaux locaux de proximité pour ces variétés paysannes, certaines MSP travaillent à la structuration de filières locales, avec la mise en place d’ateliers de transformation communs ou le montage de structures commerciales.
La diversité des modes d’organisation de ces collectifs offre une réelle possibilité d’essaimage de ces initiatives, adaptables en fonction des situations locales : nombre de variétés cultivées, quantités échangées qui varient en fonction des objectifs, etc.
Vers une évolution nécessaire de la loi et des engagements nationaux
Cependant, comme l’écrit Guy Kastler du Réseau semences paysannes : « aucune activité économique ou sociale solide ne peut se développer dans un espace de non-droit et d’inégalité économique permanents ». Il apparaît donc essentiel de faire évoluer ce cadre réglementaire, pour que les semences paysannes, longtemps disqualifiées, soient reconnues au même titre que les semences certifiées.
Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) constitue un premier pas vers
cette requalification nécessaire et vers l’acceptation des semences comme biens communs et non privés. Adopté par la FAO en 2001 et approuvé par 131 pays, ce texte international est entré en vigueur en 2004. Il reconnaît la contribution des agriculteurs à la conservation de la biodiversité et leurs droits sur leurs semences. Cependant, c’est ensuite aux gouvernements de faire respecter ces droits et on voit aujourd’hui peu d’applications concrètes dans les législations nationales.
CONCLUSION
La Maison de la graine, lieu symbolique de la reconquête des semences sur les industriels
L’échelle locale étant très intéressante pour amorcer des changements d’envergure, je suis convaincue que cette mobilisation au sein des MSP peut et va évoluer vers une reconnaissance de la contribution passée, présente et future des paysans et jardiniers à la conservation et au renouvellement de la biodiversité cultivée, ainsi qu’au respect et à la garantie du droit des paysans de réutiliser, d’échanger ou de vendre leurs semences.
Lors de mes rencontres avec les membres de la Maison de la graine, j’ai compris qu’il était grand temps que les pouvoirs publics mettent en œuvre des politiques cohérentes pour faire face aux enjeux auxquels nous allons être confrontés dans les décennies à venir. Les semences paysannes étant capables de répondre aux défis écologiques, économiques et sociaux de demain, faire évoluer le cadre réglementaire et soutenir ce type d’initiatives paysannes apparaît comme une partie de la solution.
BIBLIOGRAPHIE
FAO, 1999. “Women : users, preservers and managers of agrobiodiversity”. http://www.fao.org/docrep/x0171e/ x0171e03.htm
EN SAVOIR PLUS
BONNEUIL C., THOMAS F., 2012. « Semences : Une histoire politique ». Éditions Charles Léopold Mayer. 109p.
BRAC DE LA PERRIERE R-A., 2014. « Semences paysannes, plantes de demain ». Éditions Charles Léopold Mayer. 226p.
GLÜCKLICH A., 2013. Film « Semences, les gardiens de la biodiversité ». Une production Doc Station, ZDF et Arte.
KASTLER G., 2006. « Les semences paysannes : situation actuelle, difficultés techniques, besoin d’un cadre juridique », Dossier de l’environnement de l’INRA n°30, Edition Quae. p53-56.
PIGNET S., 2013. Dossier sur les semences paysannes. LUTOPIK Magazine. p6-21. http://www.lutopik.com/ Lutopik2_Web.pdf
RÉSEAU SEMENCES PAYSANNES, 2014. Dossier « Les Maisons des Semences Paysannes, Regards sur la gestion collective de la biodiversité cultivée en France », 80p.
Il est essentiel que chacun en prenne conscience et se réapproprie, à son échelle, la nature et l’agriculture. Toi, lecteur, sur ton balcon ou dans ton jardin, sème quelques graines, les graines de la résistance.